ART. 33	N°II-524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-524
présenté par
Mme Faucillon, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	1	0	
Cohésion	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 4 « Formation professionnelle »  du Programme 364 « Cohésion » vers l’action 5 « Culture » du Programme 363 « Compétitivité ». 
Dans ce programme figure en effet les crédits prévu en faveur de l’emploi artistique, du dynamisme de la jeune création et la modernisation du réseau des établissements d’enseignement supérieur de la culture. Nous souhaitons ici nous concentrer sur le dispositif suivant : le soutien des artistes fragilisés par la crise et non pris en compte dans les dispositifs transversaux comme le dispositif de l’année blanche pour les intermittents ou le chômage partiel. La mesure s’appuie sur des organismes comme le FUSSAT, l’IFCIC ou les fonds régionaux d’art contemporain. L’ensemble de ces dépenses seront exécuté en 2021 à hauteur de 13 M€ en AE et en CP. 
Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à alerter sur la situation des intermittents de l’emploi. 
Les professionnels de l’événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l’emploi discontinu est la norme, sont les grands oubliés du plan de relance. En effet, les salariés en emploi stable ont bénéficié de mesures d’urgence via le chômage partiel notamment, mais les salariés en emplois discontinus n’ont rien eu. Parmi eux, seuls les intermittents du spectacle ont bénéficié d’une prolongation de droits au 31 août 2021. 
Pourtant, les intermittents de l’emploi représentent plus de 2,3 millions de citoyennes et citoyens, dont une grande partie se trouve à présent en fin de droits, alors même qu’il ne leur a pas été possible de travailler en période de confinement. Ainsi nous portons leur demande d’une « année blanche » qui consiste en la prolongation de l’indemnisation des intermittents de l’emploi, comme cela est le cas pour les intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021.