ART. 33	N°II-555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-555
présenté par
Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme Charrière, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Studer, Mme Vanceunebrock, M. Rebeyrotte et Mme Mörch
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers constitue l’une des priorités du gouvernement et de la majorité. Il s’agit de rendre l’école de la République plus juste en donnant d’avantage aux élèves qui en ont le plus besoin.
L’inclusion des élèves en situation de handicap s’améliore depuis quelques années, les moyens dédiés à l’aide individuelle et collective sont en augmentation constante. Et cette politique est renforcée, depuis la rentrée 2019, par la création des pôles inclusifs d’accompagnements localisés dans chaque département.
En revanche, le nombre d’élèves allophones nouvellement arrivés en France augmente plus vite que les crédits alloués à leur scolarisation et les effectifs nécessaires à leur accueil n’est pas toujours équitablement répartis entre les différentes académies en tension, ce qui est le cas par exemple de l’académie d’Aix-Marseille.
D’autre part, il semble nécessaire de repenser le dispositif afin de le rendre plus efficient.
Ainsi, il pourrait être envisagé de renforcer le nombre de classes NSA dans le 2nd degré. Les structures UPE2A ne suffisent pas à intégrer correctement les enfants non-scolarisés antérieurement, dont les besoins vont au-delà d’un apprentissage renforcé de la langue.
Il est également important d’allonger l’accès à ce dispositif pour y maintenir les élèves autant que nécessaire. Un an de scolarité en classe NSA ne suffit généralement pas. Ils sont souvent intégrés trop rapidement en classe UPE2A, ce qui mène trop souvent à l’échec et au décrochage scolaire.
Il serait important d’évaluer chaque année ces élèves pour les maintenir ou non en classe NSA et ce afin de favoriser leur réussite.
Il est indispensable d’arriver à scolariser l’ensemble de ces enfants allophones, scolarisés ou non antérieurement, et de perfectionner le dispositif visant à les accueillir. Loin des préjugés dont ils sont parfois victimes, ces élèves, souvent confrontés à un passé douloureux, disposent d’une grande motivation à s’intégrer et à réussir leur vie dans leur pays d’accueil.
Pour ce faire, cet amendement :
- flèche 10 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°06 « Besoins éducatifs particuliers » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré » et ce afin d’augmenter les crédits alloués aux élèves à besoins éducatifs particuliers notamment les enfants allophones;
- réduit de 10 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».