ART. 33	N°II-564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-564
présenté par
M. Naegelen, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	100 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à appeler des mesures fortes en réponse aux difficultés que rencontre le secteur des voyages et du tourisme lourdement frappé par la crise sanitaire. La Covid-19 a eu pour conséquences l’arrêt total de leurs activités en raison des mesures prises afin de limiter la diffusion du virus, comme celle de la fermeture des frontières. À ce jour, malheureusement, la reprise demeure timide, voire inexistante, compte tenu de la menace d’une seconde vague. Ainsi, en raison des contraintes géopolitiques dues à la fermeture d’une grande majorité de frontières, l’industrie du voyage connait depuis mars dernier une perte d’activité allant de 80 % à 100 % sur la même période de 2019.
Le Gouvernement s’est engagé à soutenir ce secteur en mettant en place plusieurs dispositifs destinés à soulager la situation financière extrêmement fragile de ces entreprises. Néanmoins, afin d’empêcher la faillite de ces entreprises, dont la survie est nécessaire afin de faire rayonner le patrimoine français lorsque les conditions sanitaires le permettront, il semble indispensable de mettre en place un réel plan de sauvetage mais aussi de relance en faveur du secteur. C’est le sens du présent amendement.
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire émerger une offre française de tourisme durable à fort ancrage territorial, au travers de projets de transformation environnementale, économique et sociale. C’est bien mais il faut aller plus loin.
Il est proposé d’attribuer 100 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 7 « Cohésion territoriale » du programme 364 « Cohésion » pour soutenir la filière tourisme et inscrire dans le cadre du Plan de Relance les dispositifs nécessaires à sa survie.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 7 « Infrastructures et mobilité vertes » au sein du programme 362 « Écologie ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la mission « Écologie ».