AVANT ART. 33	N°II-576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°II-576
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony et M. Bourgeaux
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AVANT L’ARTICLE 33
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale