APRÈS ART. 56	N°II-591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-591
présenté par
M. Naillet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur l’ensemble des autorisations d’engagement et crédits de paiement consommés dans l’ensemble des territoires ultramarins et spécifiquement par territoire dans le cadre du plan de relance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur les 100 milliards d’euros du Plan de relance, le Gouvernement a annoncé 1,5 milliard d’euros fléchés pour les territoires ultramarins. Le projet de loi de finances 2021 devrait dès lors afficher des crédits en hausse de plusieurs centaines de millions d’euros. Or, ni le document de politique transversale Outre-mer en baisse de 400 millions d’euros en autorisation d’engagement et 46 millions en crédits de paiement, ni la mission Outre-mer ne font apparaître des crédits justifiant de ce plan de relance.
Afin que les parlementaires ultramarins puissent apprécier pleinement les effets du Plan de relance en Outre-mer, notamment en vue de l’examen du projet de loi de finances 2022, cet amendement prévoit la transmission d’un rapport au Parlement par le Gouvernement en septembre 2021 détaillant les autorisations d’engagement et crédits de paiement consommés dans les outre-mer de manière globale et par territoire sur cette période.