ART. 33	N°II-629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-629
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Retiré avant publication.