ART. 33	N°II-657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-657
présenté par
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Quentin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale