ART. 33	N°II-661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-661
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	900 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
planification de la sortie des pesticides(ligne nouvelle)	900 000 000	0	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	300 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
planification de la sortie des pesticides(ligne nouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Transition agricole » du programme « Ecologie » à hauteur de 900 millions d’euros en autorisations d’engagement et 300 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme “planification de la sortie des pesticides”
Le volet agriculture du plan de relance est insuffisant : un budget sous-dimensionné, des crédits d’impôts consistant pour une part d’un dispositif déjà existant, et pour le reste, qui participent à l’illisibilité et à l’affaiblissement de notre système fiscal, ou encore le financement de l’agriculture de précision (utilisation des nouvelles technologies sur les grandes exploitations), parfaitement inadapté à la transition écologique et sociale du système agricole. Aucun véritable effort contre l’utilisation des pesticides et pour assurer la bifurcation !
Au contraire, alors que le gouvernement avait promis l’interdiction du glyphosate en novembre 2020, il prolonge l’utilisation d’un autre type de pesticide, qui tue les abeilles, la biodiversité, et les agriculteurs ! Il en va de même pour l’ensemble des produits pollutants utilisés dans l’agriculture. Alors que la première SNBC requérait une réduction de 30 kg d’engrais synthétiques par hectare sur les terres agricoles entre 2010 et 2035, la consommation totale n’a cessé d’augmenter sur la même période. Entre 2007 et 2017, on constate un accroissement de leur usage : de 81,6 kg à 83,9 kg d’azote par hectare. C’est pourquoi, par cet amendement, nous demandons la planification de la sortie des pesticides.”