ART. 33	N°II-679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-679
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	1 200 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
Adaptation au changement climatique(ligne nouvelle)	1 200 000 000	0	
TOTAUX	1 200 000 000	1 200 000 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	730 000 000	
Compétitivité	0	0	
Cohésion	0	0	
Adaptation au changement climatique(ligne nouvelle)	730 000 000	0	
TOTAUX	730 000 000	730 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous proposons par le présent amendement le transfert des crédits de l’action « Infrastructures et mobilités vertes » du programme « Ecologie » dédiés à « l’aide à l’achat de véhicules propres » à hauteur de 1,2 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 730 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Adaptation au changement climatique ».
L’aide à l’achat de véhicules repose sur un mensonge selon lequel remplacer un véhicule existant n’est pas problématique sur le plan écologique. En réalité l’impact environnemental des voitures ne peut s’apprécier qu’à travers les différentes étapes de leur cycle de vie : fabrication, production du carburant ou du vecteur énergétique, fonctionnement, fin de vie. Les batteries des voitures électriques sont par exemple très polluantes à produire et la hausse de la consommation d’électricité à terme n’est pas anodine. Dès lors, les politiques consistant à encourager l’achat de véhicules ne sont pas si écologiques qu’elles le prétendent. Et même en ne tenant compte que du fonctionnement on voit mal ce que certains véhicules éligibles à la prime à la conversion ont de « propre ». Pour le SUV 3008 de Renault par exemple : 1853 kg à vide, 300 chevaux et une consommation de carburant oscillant entre 6,5 et 10 L pour 100 km.
La France est le quinzième pays dans le monde parmi les plus exposés aux phénomènes climatiques extrêmes. Ceux-ci achèvent de détruire les réseaux essentiels, affaiblis par le démantèlement néolibéral de l’État. Les infrastructures privatisées tombent en ruine faute d’être entretenues. Le second Plan national d’adaptation au changement climatique (2018‑2022) a été doté d’un budget de 3,5 milliards d’euros sur cinq ans, mais son chiffrage reste flou et se constitue principalement de sommes déjà existantes. Il y a pourtant urgence. 1 litre sur 5 est perdu en fuites dans le réseau. En outre-mer, c’est 50 %. Pour préserver l’accès aux réseaux collectifs, nous devons consolider les routes et les ouvrages d’art (barrages, digues, ponts), enfouir les lignes haute tension et rénover les réseaux d’eau potable.