ART. 33	N°II-698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-698
présenté par
M. Labille, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	7 000 000	
Compétitivité	7 000 000	0	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	7 000 000	7 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à la crise que connait le transport aérien, l’industrie aéronautique est en pleine tourmente. Pour soutenir ce pilier de notre économie, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d’euros pour la filière.
Or ce sont maintenant les sous-traitants d’Airbus qui sont en danger et qui procèdent à des suppressions de postes. C’est le cas de l’entreprise 3A qui a annoncé 567 suppressions d’emplois, y compris sur le site de Méaulte dans la Somme.
Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les zones rurales, alors même que les Hauts-de-France connaissent déjà des difficultés concernant les sucreries avec la fin des quotas et la maladie de la jaunisse.
Aussi, cet amendement propose de renforcer les mesures du plan de relance en faveur de la compétitivité des entreprises, en particulier pour l’action 1 sur le financement des entreprises.
Le présent amendement vise à attribuer 7 000 000 euros à l’action 01- Financement des entreprises du programme  “Compétitivité “, au détriment de l’action 01-Rénovation énergétique du programme 362 “Ecologie”.  
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au soutien à la rénovation énergétique.