ART. 33	N°II-727	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-727
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, M. Lénaïck Adam, M. Delpon, M. François-Michel Lambert et Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	398 190 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	398 190 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	398 190 000	398 190 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants.
Alors que près de 20 % des étudiants vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2019, cette situation risque très probablement d’empirer avec la crise sanitaire étant donné que 46% des étudiants se salarient pendant l’année scolaire : privés des revenus issus de leur travail, les étudiants salariés ont eu plus de difficultés à payer leur logement et à se nourrir.
Afin de sécuriser leur revenu et participer aux chances de réussite dans les études universitaires, cet amendement vise à augmenter de 10% le montant des bourses sur critères sociaux.
En se basant sur les chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et en prenant les montants versés par les CROUS et le nombre de boursiers par tranche en 2019, cette mesure reviendrait à 398,19 millions d’euros.
« Cet amendement minore de 398,19 millions d’euros le programme « Recherche spatiale » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Maîtrise de l’accès à l’espace » et majore de 398,19 millions d’euros sur le programme « Vie étudiante » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « aides directes » pour concourir à l’objectif « Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts. »