AVANT ART. 56	N°II-752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-752
présenté par
Mme Dalloz
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AVANT L’ARTICLE 56
Mission « Plan de relance »
Retiré avant publication.