ART. 33	N°II-773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-773
présenté par
M. Diard, Mme Meunier, M. Dive, Mme Brenier, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brun, Mme Levy, M. Nury, M. Perrut, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Reda, M. Viry, M. Cherpion, M. Marleix et M. Di Filippo
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	5 000 000	0	
Recherche spatiale	0	5 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cette année, plus de 2200 enfants ont été nouvellement atteints d’un cancer, dont près de 450 chez les adolescents âgés de 15 à 17 ans, selon l’Institut national du cancer. Ces chiffres dramatiques ne changent pas, d’année en année et sont encore loin de s’améliorer.
Si le cancer est une épreuve particulièrement difficile pour les personnes qui en sont atteintes ainsi que pour leurs proches, elle est d’autant plus douloureuse lorsque ce sont des enfants qui en sont victimes. En effet, il n’est pas dans l’ordre naturel des choses pour des parents de devoir assister leurs enfants dans une maladie aussi mortelle que le cancer.
De plus, le cancer chez l’enfant est d’autant plus grave que, contrairement aux cancers se développant chez les adultes, le taux de survie à 5 ans après le diagnostic stagne depuis bientôt une trentaine d’années. S’il est passé de seulement 30% à 75% entre 1960 et 1990, ce taux n’a, depuis, augmenté que de sept points pour s’établir à 82%, taux quasi identique depuis 2000.
Quand on regarde le taux de survie à 10 ans, on voit que celui ci est de 72%. Cela signifie qu’aujourd’hui, en 2020, un enfant sur quatre qui se fait diagnostiquer un cancer en France ne guérira pas, lui faisant ainsi perdre en moyenne 70 ans de vie.
Chacun se rappelle, il y a deux ans, quand notre Assemblée s’est mobilisée contre ce fléau qui ne doit pas être une fatalité. Nous avions alors obtenu 5 millions d’euros de crédits supplémentaires en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques, dont certains sont spécifiques aux enfants et pour lesquels le taux de survie chute considérablement, pour tomber à zéro pour certains, sans aucun progrès effectué depuis une trentaine d’années.
Ces cinq millions d’euros annuels supplémentaires ont permis des avancées comme le financement des appels à projets de “partage des données” et “high risk high gain”.
Malheureusement, ces cinq millions d’euros ne sont pas suffisants pour de nombreux experts scientifiques, qui chiffrent les besoins annuels pour la recherche contre les cancers pédiatriques à 15 millions d’euros annuels. De plus, l’INCa, qui gère ces fonds spécifiques n’a bien évalué qu’une petite partie des projets favorablement évalués par les experts scientifiques, notamment en raison du manque de moyens.
Enfin il est nécessaire de relever que sur les 5 millions d’euros que nous avions obtenus, 2 millions ont été pris sur des crédits destinés à l’INSERM, qui travaille lui aussi sur la recherche contre les cancers.
Il ne s’agit en aucun cas d’opposer les cancers les uns aux autres ou de hiérarchiser les maladies graves entre elles. C’est pourquoi cet amendement, qui demande l’augmentation des crédits en faveur de la recherche contre les cancers de 5 millions d’euros supplémentaires pour répondre au mieux aux besoins évalués par les experts et les associations, souhaite prélever ces crédits sur la mission relative à la recherche spatiale générale, dont le budget considérable de 200 millions d’euros peut se permettre.
Ainsi, cet amendement :
- Flèche 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 “Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé” au sein du programme 172 “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires”
- Et réduit de 5 millions d’euros les crédits de l’action 1 “Développement de la recherche technologique et spatiale au service de la science” au sein du programme 193 “Recherche spatiale”.