ART. 33	N°II-775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-775
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	701 000 000	
Cohésion	0	0	
Soutien pour les intérimaires privés d’emplois(ligne nouvelle)	701 000 000	0	
TOTAUX	701 000 000	701 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”””« Je devais être embauchée dans le courant de cette année, c’était prévu. Après quinze années comme intérimaire, je voyais enfin le bout, le CDI. Je commençais à passer des entretiens. Et au mois de mars, quand il y a eu le confinement, on n’avait plus de contrat à renouveler. Je suis passé de 1 600 à 1 000 € par mois. »
Ce récit c’est celui d’Amandine, ex-intérimaire de chez Safran dont la mission s’est arrêtée à l’annonce du confinement. C’est aussi l’histoire de Pierrick chez Amazon, de Charlotte à Lyon et de milliers d’autres intérimaires dans ce pays. Cette situation n’a pas de perspectives d’améliorations. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a plus de missions d’intérim.
En février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP. Et il faut insister sur ETP. Pour un emploi équivalent temps plein on compte 3 à 4 intérimaires. Ils sont donc 2,7 millions. Autant de personnes qui vont se ruer sur un secteur en berne. Autant de personnes qui risquent le chômage, ou comme Amandine, le RSA.
Il est urgent d’agir et de les soutenir financièrement avant qu’ils ne tombent dans l’extrême précarité. Avant qu’ils ne soient contraints de demander le RSA.
Afin d’éviter cette situation dramatique nous souhaitons aider ces privés d’emploi en incluant au budget de l’Etat une contribution permettant la mise en place d’une année blanche. En ce sens, le présent amendement vise à diminuer au sein de la mission « Plan de relance », 7 901 millions d’euros d’AE et CP de l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » afin d’ouvrir 7 901 millions d’euros en AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme « Soutien pour les intérimaires privés d’emplois ».
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à recourir à un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. “