AVANT ART. 57	N°II-78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-78
présenté par
M. Fiévet
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AVANT L’ARTICLE 57
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.