ART. 33	N°II-798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-798
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	900 000 000	
Cohésion	0	0	
Elargissement de la prime Covid aux intérimaires et précaires(ligne nouvelle)	900 000 000	0	
TOTAUX	900 000 000	900 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Les intérimaires ont été les premiers touchés par la crise économique liée au confinement. Avec les usines fermées à l’arrêt ou au ralenti, en 48 heures, le chiffre d’affaires des agences d’intérim a baissé de 75 % ! Et l’emploi est bien sûr entraîné dans ce précipice : en février 2020, le secteur comptait 810 000 équivalents temps plein. Un mois plus tard, en mars : 470 000 ETP. Un mois encore, en avril : 360 000 ETP. Soit une perte, au plus fort de la crise, de 450 000 ETP.
Ces “”oubliés”” du confinement, derniers arrivés dans les entreprises, ont été les premiers mis à la porte. Ils se retrouvent aussi “”oubliés”” du plan de relance. Car les commandes ne repartent pas, les entreprises ne réembauchent pas. Au contraire, elles licencient à tour de bras, et ce sont encore les intérimaires qui trinquent en premier.
Pour atténuer les séquelles de ce coup de massue qui s’est abattu sur la tête de milliers de travailleurs précaires, souvent jeunes, nous proposons de leur verser une aide exceptionnelle.
En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d’AE et CP pour l’action 04 « Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d’AE et CP pour l’action 01 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux intérimaires et précaires ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.”