ART. 33	N°II-813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-813
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	40 000 000	
Compétitivité	40 000 000	0	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 40 000 000 d’euros du programme 362 “Ecologie” action 06 “Mer” vers le programme 363 “compétitivité” action 01 “Financement des entreprises”. 
Touchées d’abord par la crise du covid, par le confinement puis par les mesures restrictives du déconfinement en enfin par le couvre-feu, les secteurs de l’hôtellerie-restauration et de la culture subissent de graves difficultés économiques. Les discothèques sont aux abois. De nombreux acteurs affirment qu’en l’état de la situation, ils ne pourront pas se relever de cette crise. Les prêts garantis par l’Etat, le fonds de solidarité et les autres mesures prises lors du confinement et de la mise en place de l’état d’urgence ont permis, in extremis, à certains de s’endetter afin de traverser la crise. Si l’on ne veut pas que ces mesures ne soient qu’un pansement sur une jambe de bois, si l’on souhaite que désormais, face aux nouvelles restrictions, ces acteurs puissent s’en sortir, il faut leur renouveler notre soutien. Les mesures prises au début de cette crise ne suffisent plus. Il faut s’adapter aux nouveaux enjeux économiques que soulève l’évolution de la situation depuis mars 2020.