ART. 38	N°II-83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°II-83
présenté par
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot et M. Krabal
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ARTICLE 38
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale