ART. 33	N°II-836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-836
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	33 000 000	
Compétitivité	33 000 000	0	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	33 000 000	33 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 33 000 000 euros de l’action 07 – Infrastructures et mobilité vertes (nouvelle) du programme 362 – Écologie (nouveau) vers l’action 01 – Financement des entreprises (nouvelle) du programme 363 – Compétitivité (nouveau).
Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant les agences de voyage continuent de travailler, notamment pour repousser et créer des avoirs, ce qui nécessite de la main d’œuvre et donc des heures de travail qui doivent bien être rémunérées.
Le recours à l’activité partielle a permis dans certains cas de minimiser considérablement les licenciements puisque l’employeur en difficulté a pu faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.
Pour autant, les agences de voyages sollicitent un effort supplémentaire de la part du Gouvernement, au risque que 75 % d’entre-elles ne ferment. Elles demandent une prise en charge à 100 % des salaires tout en tolérant d’une part, des heures de travail consacrées à de l’administratif pour remplir leurs obligations auprès des clients et, d’autre part, des heures de travail pour redémarrer et développer à nouveau l’activité des agences de voyages qui est au point mort depuis mars 2020.
Le coût de cet effort est chiffré à 33 millions d’euros. Il doit s’ajouter aux 50 millions d’euros promis par le Gouvernement pour faire émerger une nouvelle offre française de tourisme.
Car sans les 33 millions demandés, c’est bien tout un pan du secteur touristique qui sera détruit.