APRÈS ART. 57	N°II-84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-84
présenté par
Mme Brulebois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Krabal et Mme Kamowski
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.