ART. 33	N°II-849	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-849
présenté par
Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	40 000 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	40 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	40 000 000	40 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la revalorisation des nouveaux contrats doctoraux est à saluer, nous regrettons qu’elle ne concerne que ces nouveaux contrats.
1769 euros brut par mois, ce n’est pas un salaire acceptable quand on veut prétendre former l’avenir de la recherche dans notre pays. Cet amendement propose donc de revaloriser le salaire des doctorants actuels, qui ont une thèse financée par l’université, de 10%.
Cet amendement entend ainsi attribuer 40 000 000 d’euros à l’action 03 « Formation initiale et continue de niveau doctorat » du programme 150 « Formations supérieures  et recherche universitaire » au détriment de l’action 01 « Pilotage et animation » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés à l’administration centrale qui gère la recherche dans notre pays mais bien d’attribuer des moyens permettant de revaloriser les contrats doctorants en cours.