ART. 33	N°II-879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-879
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	92 000 000	
Vie étudiante	92 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	92 000 000	92 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.
Afin de lutter contre l’augmentation importante du coût de la vie étudiante et la perte de ressources subie par beaucoup d’étudiants du fait de la crise sanitaire, cet amendement prévoit d’augmenter le budget accordé au programme 231 “Vie étudiante”, afin de permettre une augmentation du nombre de bénéficiaires (106 000 en plus) des bourses sur critères sociaux et du montant de cette même bourse pour les boursiers échelon 7 (les plus précaires, soit une augmentation de 50 euros par mois).
A cette fin, dans le programme 231 de la mission “recherche et enseignement supérieur” : le budget en autorisations d’engagement et en crédits de paiement alloué au programme Vie étudiante est augmenté de 92 0 millions d’euros. Ces fonds sont attribués à l’action « 01-Aides directes ». Dans le programme 150 de la mission “Formations supérieures et recherche universitaire” les dépenses de l’action 04 “ Établissements d’enseignement privés” sont diminuées de 92 0 millions d’euros.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme demandée n’étant pas suffisante pour mener à bien notre amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent en effet à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.