ART. 33	N°II-892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-892
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	650 000 000	0	
Compétitivité	0	650 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	650 000 000	650 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à financer la mise en place d’un “Plan Forêt” qui soit à la hauteur de l’enjeu.
L’État fédéral allemand a consacré 850 millions d’euros de son budget pour l’année 2020 à son Plan Forêt (à cela s’ajoute les budgets des Landers qui sont l’échelon compétent en matière de gestion forestière). La France est alors très loin de la stratégie outre-rhin de protection des forêts.
En France, 60 000 hectares de forêts sont touchés par le seul scolyte. Alors qu’on estime en général que le coût des plants est de 5000 euros l’hectare, les 200 millions d’euros du plan de relance consacrés à la forêt ne suffiront même pas à remplacer ces 60 000 hectares.
Or, le dépérissement du peuplement et le manque de diversité des essences concerne une vaste partie du territoire national. C’est pourquoi cet amendement d’appel propose de renforcer de manière importante le budget alloué au forêt dans le cadre du plan de relance. Il propose d’ajouter 650 M€ au budget de 200 M€ pour que l’effort de l’État français en la matière soit équivalent à celui de l’État fédéral allemand.
Rappelons que les sécheresses prononcées des dernières années ont entraîné des dépérissements importants, notamment dans l’est de la France. Dans ces endroits, lorsque c’est possible, le renouvellement par régénération naturelle doit être encouragé. La gestion des peuplements à faible valeur économique (taillis et taillis sous futaie) mais non dépérissants peut-être également accompagnée par un soutien à des opérations de sylviculture permettant de maintenir le couvert forestier plutôt qu’une conversion totale du peuplement par coupe rase suivie d’une plantation.
Les études scientifiques convergent par ailleurs vers l’idée qu’une forêt mélangée est plus résiliente et résiste donc mieux aux aléas climatiques et à ses conséquences, et aux ravageurs. Pourtant, aujourd’hui en France, la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques (soit 7,3 millions d’hectares) et 84 % des nouvelles plantations sont constituées d’une seule essence. Lorsqu’un reboisement de l’ensemble d’une parcelle est indispensable, il conviendrait d’assurer que toute nouvelle plantation soit composée d’au moins trois espèces différentes à raison d’au moins 20 % chacune et que la plantation comporte au moins 20 % de plants des espèces arborescentes naturelles du lieu. 
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » à hauteur de 650 millions d’euros ;
- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 650 millions d’euros.