ART. 33	N°II-893	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-893
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	100 000 000	0	
Compétitivité	0	100 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 100 millions d’euros supplémentaires à la forêt dans le cadre du Plan de relance.
L’État fédéral allemand a consacré 850 millions d’euros de son budget pour l’année 2020 à son Plan Forêt (à cela s’ajoute les budgets des Landers qui sont l’échelon compétent en matière de gestion forestière). La France est alors très loin de la stratégie outre-rhin de protection des forêts.
En France, 60 000 hectares de forêts sont touchés par le seul scolyte. Alors qu’on estime en général que le coût des plants est de 5000 euros l’hectare, les 200 millions d’euros du plan de relance consacrés à la forêt ne suffiront même pas à remplacer ces 60 000 hectares. Cet amendement propose ainsi d’allouer 100 millions d’euros supplémentaires afin de financer a minima le reboisement des 60 000 hectares concernés par le scolyte.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie » à hauteur de 100 millions d’euros ;
- il minore l’action 04 « mise à niveau numérique de l’État » du programme 363 « compétitivité » à hauteur de 100 millions d’euros.