ART. 33	N°II-895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-895
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	100 000	0	
Compétitivité	0	100 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage du Plan protéines prévu par le Gouvernement. 
En effet, à ce stade dans la communication gouvernementale à ce sujet, il n’est fait aucune mention de critères environnementaux dans les modes de cultures ou de prise en considération d’une approche systémique.
Or, le Plan protéines doit contribuer non seulement à notre autonomie alimentaire et à la création d’emplois dans le déploiement des filières de légumineuses, mais il doit également être un levier contre le changement climatique et notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’un outil en faveur de la biodiversité.
Si la transition protéique est bien calibrée, territorialisée et accompagnée par les pouvoirs publics, elle permettra de réduire les besoins en fertilisation minérale (et donc de réduire les émissions de GES et les risques de pollution des eaux et de perte de biodiversité), tout en permettant l’allongement et la diversification des rotations dans les systèmes en grandes cultures, réduisant ainsi l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Afin d’inscrire le Plan protéines dans une telle démarche, il convient de s’assurer que le fléchage des financements prévus soit conforme à ces objectifs.
Rappelons que l’élaboration et l’accompagnement financier d’une nouvelle stratégie en matière de protéines végétales figure parmi les sujets que nous défendons avec constance depuis trois ans au sein de l’Assemblée nationale. Pour la première fois, l’exécutif choisit d’inscrire lui-même ce sujet à l’ordre du jour de nos discussions. Nous réitérons l’intention qui nous anime et demandons, à travers cet amendement, de renforcer et améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 
- Annule 100 000 euros en AE et CP au sein de l’action 03 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362