ART. 33	N°II-929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-929
présenté par
M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	1 000 000	
Cohésion	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien au milieu associatif de 100 millions d’euros.
Notre pays compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale et sont toutes toucher durement par la crise sanitaire. En effet, la crise actuelle met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et qui dépend à 21 % seulement des subventions publiques. Il est donc indispensable que l’Etat prenne sa part de responsabilité et vienne soutenir ces acteurs clés dans la gestion de la crise sociale.
Or, le plan de relance actuel ne permettra pas de soutenir tout le milieu associatif : il ne s’adresse qu’aux grandes associations et aux associations de lutte contre la précarité, laissant de coté toutes les autres associations locales.
Nous demandons un fonds de soutien solide au tissu associatif sur tout le territoire français.
Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 100 millions d’euros l’action 7 “Cohésion des territoires” du programme 364 “Cohésion”
Afin de respecter les obligations de l’article 40, il diminue de 100 millions d’euros l’action 01 “Financement des entreprises” du Programme 363 « Compétitivité », ce qui n’est évidemment pas l’intention des députés socialistes et apparentés.