ART. 33	N°II-967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-967
présenté par
M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	10 000 000	0	
Compétitivité	0	10 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’éducation à l’alimentation du primaire au lycée, notamment sur le temps scolaire.
Une bonne alimentation, saine, équilibrée et respectueuse de l’environnement, est le fruit d’un choix éclairé du consommateur. C’est dans ce sens que l’éducation à l’alimentation a lieu tout au long de la vie ; ce processus prend toutefois une place particulière à l’école. Le code de l’éducation prévoit d’ailleurs qu’une éducation à l’alimentation est dispensée sur le temps scolaire ou périscolaire.
La crise sanitaire est révélatrice de la nécessité d’une transition agricole et alimentaire majeure. Dans ses choix et ses actes d’achats, le citoyen doit être partie intégrante de cette transition. Il est donc nécessaire d’allouer des moyens supplémentaires à l’apprentissage du bien-manger dans le parcours scolaire.
Les actions dans ce domaine existent (sorties, travaux pratiques, repas thématiques, sensibilisation sur le temps du déjeuner), mais les moyens font souvent défaut. Le présent amendement propose d’y remédier.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
-          Augmente de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 05 « Transition agricole » du programme 362 « Écologie »
-          Diminue de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité ».
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 363, et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.