ART. 33	N°II-978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-978
présenté par
M. Descoeur, M. Quentin, Mme Audibert, Mme Genevard, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Reiss, M. Le Fur, M. Brun, M. Bazin, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, M. Viry, Mme Serre, M. Rolland, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Corneloup, M. Menuel et M. Meyer
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	3 400 000	
Enseignement technique agricole	3 400 000	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	3 400 000	0	
TOTAUX	3 400 000	3 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le programme enseignement agricole du présent projet de finances est censé assurer l’accueil de 20 000 jeunes supplémentaires dans l’enseignement technique et promouvoir la transition agro-écologique de notre agriculture. Or, il est prévu la suppression de 80 emplois au programme 143 “Enseignement technique agricole” qui s’ajoutent aux suppressions (50) de 2019 et 60 en 2020. Les conditions de travail et d’apprentissage pour les agents et les élèves se dégradent. Selon le ministère de l’agriculture, ces suppressions d’emplois seraient justifiées par la rigueur budgétaire corrélée à la baisse des effectifs élèves dans l’enseignement agricole ces dernières années. Or, si ces effectifs ont diminué de 10 112 élèves sur la période 2012 à 2019 pour l’ensemble de l’enseignement agricole, cela correspond à une baisse d’environ - 10 % pour l’enseignement privé contre - 1% dans le public avec une augmentation de 2,8 % à l’avantage de l’enseignement agricole public en 2019. Il convient par cet amendement qu’aucun emploi ETP ne soit supprimé. Il est ainsi proposé d’abonder de 3,4 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 “Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics” du programme n°143 “Enseignement technique agricole” et réduire de 3,4 millions d’euros les autorisations d’engagements et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 8 “Logistique, système d’information, immobilier” du programme n°214 “Soutien de la politique de l’éducation nationale”.