APRÈS ART. 54	N°II-998	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-998
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, M. Naegelen, M. Zumkeller et M. Labille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale