APRÈS ART. 54	N°II-AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC10
présenté par
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la ratification de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État une large refonte des décharges de direction incluant l’allègement et la simplification des procédures administratives, la décharge totale des heures d’accompagnements pédagogiques complémentaires ainsi qu’une véritable régularité dans les décharges de direction en milieu rural. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Gestion de l’équipe et des différents conseils, accompagnement des élèves à besoins particuliers, relations avec les parents, la mairie, l’inspection académique, la protection de l’enfance, la MDPH etc… les directrices et directeurs sont l’intermédiaire de tous les acteurs. Ils et elles sont secrétaires, gérant.es administratifs, et endossent une nouvelle casquette cette année : garant.es du protocole sanitaire. 
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons rappeler à quel point la surcharge de travail et le stress qui prévalaient déjà avant la crise sanitaire, se sont exacerbés lors du confinement puis de dé-confinement, avec des protocoles sanitaires lourds, changeants et transmis systématiquement à la dernière minute. Cela fait moins de deux mois que l’école a repris et les directrices et directeurs sont déjà épuisé.es. 
La charge de tâches administratives et bureaucratiques est telle qu’elle rogne de fait sur les capacités des directrices et directeurs à développer plus de projets spécifiques et pédagogiques pour s’adapter aux différents besoin des enfants d’une école, et en particulier pour ceux en situation d’échec scolaire.  
La refonte des décharges de direction doit donc être large, et doit prendre un compte un certain nombre de demandes qui sont répétées depuis des années par les directrices et directeurs d’école :
L’allègement et la simplification des procédures administratives qui pèsent sur les directeurs et directrices d’école
Décharge totale des heures d’accompagnements pédagogiques complémentaires pour tous les directrices et directeurs d’école sans exception. Ce temps de décharge doit être pris en compte dans les heures de remplacement. 
Une véritable régularité dans les décharges de direction en milieu rural. Dans les petites écoles, le manque de remplaçants conduit à rester sans décharge de direction jusqu’à 2 mois consécutifs. Il conviendrait d’instaurer à minima pour toute école une matinée par semaine de décharge, quelle que soit sa taille.