ART. 33	N°II-AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC15
présenté par
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	1	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Dans ce programme figure en effet les crédits de masse salariale (3 271,9 M€) mobilisés pour financer la totalité de la masse salariale destinée aux personnels en charge de la formation initiale et continue, du baccalauréat à la licence, des établissements.
Cet amendement est un amendement d’appel, qui vise à rappeler les recommandations du CESE en matière de recrutements et de titularisations des personnels de l’ESR.
Comme le rapporte le CESE dans son avis rendu en septembre sur la LPPR, les conditions de travail comme les perspectives de carrière des personnels de l’ESR se sont progressivement dégradées ces dernières années alors qu’elles sont essentielles à la sérénité et au temps long qui caractérisent une recherche de qualité.
Les suppressions de postes récurrentes liées au sous-financement chronique de l’ESR, ainsi que le développement des financements sur des projets de court terme ont conduit à faire des contrats courts, une norme dans le milieu universitaire français.
Cette précarisation massive entraine une désaffection des métiers de la recherche auprès des jeunes, à une perte d’attractivité du doctorat, à la fuite des talents à l’étranger ou vers d’autres horizons professionnels.
Or comme le souligne le CESE, la question du renouvellement des générations de chercheurs et chercheuses proches de la retraite et de la transmission de leur savoir, se pose aujourd’hui avec une acuité particulière.
C’est pourquoi afin de lever cette situation délétère pour la recherche en France, il convient de suivre la recommandation du CESE, avec la mise en place d’un plan exceptionnel de recrutements effectifs de l’ordre de 5 000 à 6 000 emplois par an, dès 2021, pendant cinq ans, sur des postes statutaires ou permanents, tous métiers et toutes disciplines confondus, dans les universités et les organismes de recherche publique.