APRÈS ART. 56	N°II-AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC17
présenté par
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la mise en place d’un plan de prévention contre les oppressions systémiques au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ouverture dans chaque établissement d’une cellule d’accueil de la parole et d’accompagnement des victimes avec des professionnels formés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les résultats récents de l’enquête menée par l’Observatoire étudiant des violences sexuelles et sexistes dans l’enseignement supérieur a révélé qu’une étudiante sur vingt a déjà été victime de viol, une sur dix d’agression sexuelle.
Par ailleurs les témoignages de harcèlement et d’oppressions sexistes au sein des laboratoires universitaires, en particulier dans le cadre de relation d’encadrement des thèses ne cessent de se multiplier.
Ces éléments mettent en lumière que les oppressions systémiques, qu’elles soient sexistes, racistes, homophobes ou autres, sont particulièrement à l’œuvre au sein des établissements supérieurs et de recherche.
Un budget doit donc être entièrement consacré à la lutte contre les oppressions systémiques au sein de l’ESR afin de mettre en place un plan de prévention contre ces oppressions, et d’ouvrir dans chaque établissement une cellule d’accueil de la parole et d’accompagnement des victimes avec des professionnel.les formé.es.