ART. 33	N°II-AC34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC34
présenté par
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	1	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous transférons un euro symbolique de l’action 6 « Enseignement post-baccalauréat en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 2 « Santé scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève ».
Dans ce programme figure en effet les crédits dédiés à la politique éducative de santé de l’Éducation Nationale. 
Cet amendement est un amendement d’appel, qui vise à soulever les chiffres très insuffisants des taux de couverture de la médecine professionnelle dans l’Education Nationale et de la médecine préventive à destination des élèves.
L’Education Nationale compte aujourd’hui 86 médecins de prévention pour plus d’un million d’agents. Cela fait un taux d’un médecin du travail pour 16 000 salarié.es quand la loi prévoit normalement 1 médecin pour 2 500 salarié.es.
Le nombre de médecins scolaires est également très bas au regard des besoins. Dans le département de la Seine-Saint-Denis par exemple, on dénombre un médecin scolaire pour 12 000 élèves.
Au total depuis 2010, le nombre de médecins au sein de l’Education Nationale a baissé de 20 %.
Ces chiffres se traduisent par une vraie difficulté pour les agents de rencontrer un médecin du travail, et une diminution de la prévention réalisée dans les écoles auprès des enfants.
Pour revenir à un taux de couverture suffisant au regard des besoins, il est nécessaire de prévoir un plan de recrutements massifs dès 2021.