APRÈS ART. 54	N°II-AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-AC6
présenté par
Mme Faucillon, Mme Lebon, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Enseignement scolaire »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport d’information visant à établir le coût que représenterait pour l’État la titularisation de l’ensemble des candidats admissibles au certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) 2020. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison de la crise sanitaire, les épreuves orales du concours du CAPES devaient d’abord être reportées au mois de juin, puis à la rentrée de septembre, et ont finalement été annulées. Des listes complémentaires ont été constituées accordant le concours aux candidats admissibles dans la limite des postes ouverts. Cependant il apparait que ce sont plutôt des contractuels qui ont été positionnés sur les postes vacants plutôt que les candidats admissibles. Par conséquent un grand nombre de candidats admissibles se trouvent aujourd’hui en situation de précarité, voire de chômage, tandis que des postes ont été pourvus grâce à l’embauche de personnes moins expérimentées et non formées. Cela contribue à ternir l’image de l’Éducation Nationale aux yeux des étudiants et de dissuader les potentielles vocations. 
C’est pourquoi, pour lever cette situation, nous considérons que la titularisation générale de tous les candidats admissibles au CAPES 2020 est nécessaire et souhaitons donc par cet amendement d’appel connaitre le coût que cela représenterait pour l’État.