ART. 33	N°II-AC66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC66
présenté par
Mme Descamps et Mme Thill
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	10 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les scènes nationales sont un des poumons de la création et de la vie artistique de notre pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire et notamment par les annulations de spectacles entraînant des remboursements de billets.
Cet amendement d’appel entend ainsi sensibiliser à leurs problématiques, notamment les importantes pertes au niveau des billetteries.
Cet amendement souhaite attribuer 10 000 000 d’euros à l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés aux différentes fonctions de soutien du ministère de la culture mais bien d’attribuer des moyens permettant de venir en aide aux scènes nationales touchées par la crise.