ART. 56	N°II-AC68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC68
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Genevard et Mme Meunier
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ARTICLE 56
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale