APRÈS ART. 45	N°II-AC80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-AC80
présenté par
Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Colboc, M. Cabaré, Mme Morlighem, Mme Kerbarh, Mme O’Petit, Mme Atger, M. Vignal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Bois, M. Le Bohec et Mme Tanguy
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45, insérer l’article suivant:
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale