ART. 33	N°II-CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD56
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 800 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	1 800 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	1 800 000	1 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Déjà victime de 101 suppressions de postes sous plafond entre 2017 et 2020, l’Institut National de l’Information Géographique est Forestière subirait par ce PLF une perte de 36 ETP. A l’heure où la puissance publique doit planifier la bifurcation écologique, il est impensable que des acteurs de terrain comme ceux de l’IGN subissent l’obsession austéritaire du gouvernement.
Opérer la bifurcation écologique ne peut se faire sans des moyens importants investis dans les opérateurs de l’Etat engagés au quotidien. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est l’opérateur de référence pour observer, décrire et mesurer le territoire. Ils interviennent dans de multiples domaines : calculs des parcelles agricoles, cartographie des habitats naturels pour les protéger, calcul del’indice de référence mondial pour surveiller les changements climatiques, suivi des phénomènes d’érosion cotière, prises de vues aériennes d’urgence pour anticiper le risque d’inondation, etc. Ces suppression de postes sont à rebours de l’Histoire.
Aussi, nous proposons par cet amendement, en considérant un coût de 50 000€ pour chacun des 36 ETP en voie de suppressions, de ponctionner 1 800 000€ à l’action 52 Transport aérien du programme 203 Infrastructures et services de transports pour abonder l’action n°12 “”Information géographique et cartographique”” du programme 159 Expertise Information géographique et météorologie à destination de l’IGN.