ART. 33	N°II-CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CE54
présenté par
Mme Do, rapporteure, Mme Meynier-Millefert, M. Dombreval, Mme Josso, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Jacqueline Maquet et M. Vignal
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale