APRÈS ART. 54	N°II-AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AS12
présenté par
Mme Pitollat, rapporteure, Mme Mörch, M. Zulesi, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, M. Daniel, Mme Provendier, M. Ahamada, M. Gouttefarde, M. Haury, M. Michels, M. Bouyx, M. Claireaux, Mme Degois, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Lenne, M. Ardouin et Mme Sarles
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale