APRÈS ART. 58	N°II-AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS28
présenté par
M. Cherpion, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation en termes d’emplois, d’impact économique et de conséquences financières des dispositifs d’accompagnement à l’entreprenariat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partout en France, des entrepreneurs ont des idées et des projets d’innovation mais butent dans leur concrétisation, faute de moyens humains affectés à leur mise en œuvre, les concepteurs ne disposant pas du temps ou des compétences dans leur environnement.
Le dispositif Ardan vise à faire émerger et à concrétiser des projets de nouvelles activités dans le tissu des entreprises artisanales, des TPME-PMI, des entreprises agricoles, des entreprises et associations de l’économie sociale et solidaire.
Cofinancé par les régions et l’entreprise bénéficiaire de l’aide, le programme Ardan permet à un demandeur d’emploi stagiaire de la formation professionnelle d’intégrer une entreprise pour y développer une nouvelle activité, un projet jusque-là dormant qu’elle souhaite structurer et rendre pérenne.
Ainsi, Ardan articule la conduite de projets d’entreprise et l’acquisition de compétences par le biais d’un programme de formation-développement, d’une durée de six mois avec la possibilité, à l’issue de la formation, d’une certification professionnelle pour le stagiaire, comme le titre RNCP de niveau III « Entrepreneur de petite entreprise », délivré par le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
Ardan est un tremplin vers l’emploi avec la perspective pour le demandeur d’emploi d’être embauché par l’entreprise à l’issue du stage : près de 90 % des demandeurs d’emploi sont recrutés en CDI ou en CDD supérieur à 6 mois.
Ardan s’adresse aux petites entreprises (TPE, PME-PMI, entreprises artisanales, agricoles) et associations, de moins de 50 salariés, créées depuis plus d’un an, indépendantes de grands groupes, financièrement et économiquement saines.
Ardan se propose de diffuser une culture entrepreneuriale dans les entreprises, notamment pour consolider les fonctions d’encadrement nécessaires au pilotage d’une activité et permettre, d’une part, au chef d’entreprise de ne plus être seul aux commandes et, d’autre part, aux salariés d’être autant d’entrepreneurs au sein de l’entreprise pour favoriser son développement et contribuer à la création d’emplois. Instiller cette culture c’est être en quête permanente d’innovation technologique, commerciale, managériale, sociale. C’est le faire également par la nature de l’approche : « piloter par le projet et par la méthode plutôt que d’être piloté par la routine ou l’empirisme ». Enfin, l’enjeu de savoir passer d’une entreprise mature à une entreprise en développement, en cultivant des approches proactives au service de la faculté d’entreprendre tout au long de la vie de l’entreprise.
Du côté de l’entreprise, Ardan facilite la mise en œuvre d’un projet : le dispositif permet un amorçage de la nouvelle activité ainsi qu’une mise à l’étrier plus rapide du pilote de projet. Cet accompagnement de six mois présente l’avantage majeur de développer la confiance dans le potentiel du projet et entre les acteurs ; il offre ainsi des garanties supplémentaires de concrétisation et de pérennisation du projet et de l’emploi, en accroissant les compétences entrepreneuriales dans l’entreprise.
Du côté du demandeur d’emploi, ce dispositif offre la possibilité de développer des compétences de pilotage stratégique et opérationnel par la conduite d’un projet en situation réelle.
Selon Ardan France, 17 431 projets ont ainsi été détectés, 12 721 projets ont été accompagnés, aboutissant à 12 500 emplois induits.
Cependant, à la suite de la fusion des régions, les nouvelles régions n’ont pas toutes persévéré dans l’accompagnement du dispositif, conduisant à sa mise en sommeil dans certains territoires.
Il conviendrait qu’une évaluation de ces résultats permette de relancer ce dispositif sur l’ensemble du territoire.