APRÈS ART. 51	N°II-AE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AE3
présenté par
M. Girardin, Mme Gipson, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, M. Masséglia, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, M. Travert, Mme Zannier, M. Colas-Roy, M. Krabal, M. Kokouendo, M. Thiébaut et Mme Mörch
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 51, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.