ART. 33	N°II-AE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE5
présenté par
M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	5 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	5 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le montant des crédits aux grands opérateurs de l’État au même niveau que 2019 en abondant de 5 millions d’euros le budget en faveur de la coopération culturelle, de la promotion du français et du tourisme.
Depuis 2019, on observe une baisse tendancielle, et quasi mécanique, des subventions pour charge de service public destinées aux grands opérateurs de l’État, même si le montant des crédits pour le PLF 2021 a été gelé au même niveau que celui fixé par le PLF 2020. On note ainsi depuis 2019 les baisses suivantes :
- 2 millions d’euros de dotation de fonctionnement aux « établissements à autonomie financière (EAF) » (de 35 à 33 millions d’euros) ;
- 2 millions d’euros de subvention pour charge de service public à « l’Institut français Paris » (de 30,7 à 28,7 millions d’euros) ;
- 1 million d’euros de subvention aux alliances françaises locales (de 6,8 à 5,9 de millions d’euros).
Les instituts français, établissements à autonomie financière (EAF) qui sont désormais liés aux services culturels des ambassades et intègrent également le réseau des alliances françaises, constituent le fer de lance de l’apprentissage de la langue française à l’étranger. Or, cette baisse d’un montant total de 5 millions d’euros qui touche toutes les composantes du réseau (EAF, instituts français Paris, alliances françaises) est non seulement inappropriée mais aussi contre-productive au regard des objectifs affichés de promotion de la langue française hors de nos frontières. De plus, les pertes financières des instituts français et des alliances françaises liées à la crise du coronavirus plaident pour un rétablissement des crédits à un niveau plus substantiel. Il conviendrait donc, a minima, de rétablir les crédits inscrits dans le PLF 2019 pour un montant de 5 millions d’euros.
Cette augmentation des crédits obéit à la conviction que l’apprentissage ainsi que la promotion de la langue française et du plurilinguisme constitue une nécessité et un atout dans la mondialisation de même qu’un facteur de diversité indispensable. Cette augmentation des crédits viendrait renforcer les dotations aux instituts français et les subventions aux alliances françaises qui en ont besoin pour être de véritables acteurs de la modernisation de l’offre éducative et de la coopération linguistique.
Cet amendement :
- flèche 5 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Coopération culturelle et promotion du français » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence ») ;
- et réduit de 5 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » et plus particulièrement de la ligne budgétaire consacrée à la politique immobilière (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »).