ART. 33	N°II-AE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AE6
présenté par
M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, Mme Rabault et M. Jean-Louis Bricout
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	1 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 million d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir des grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets portés par les citoyens ; l’étude d’impact précise en effet qu’il a « vocation à apporter une contribution financière à des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental ».
Cet amendement :
- flèche 1 million d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « actions européennes » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ») ;
- et réduit de 1 million d’euros les crédits de paiement de l’action « instruction des demandes de visa » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires).