ART. 55	N°II-DN2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°II-DN2
présenté par
M. Jacques, Mme Mirallès, M. Le Gac, rapporteur M. Marilossian, Mme Bureau-Bonnard et Mme Roques-Etienne
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ARTICLE 55
Mission « Défense »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale