ART. 33	N°II-CF1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1011
présenté par
Mme Bonnivard, M. Brun, M. Le Fur, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony et Mme Louwagie
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale