ART. 33	N°II-CF1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1012
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	3 343 200	
Fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs(ligne nouvelle)	3 343 200	0	
TOTAUX	3 343 200	3 343 200	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la sédentarité est responsable, chaque année dans le monde, de deux millions de décès ainsi que de nombreuses pathologies chroniques. L’inactivité physique « tue dix fois plus que les accidents de la route chaque année ». Elle est la cause de 5 % des cardiopathies coronariennes et de 7 % du diabète de type 2.
Les clubs de sport amateur doivent être un élément clé de la stratégie visant à d’atteindre l’objectif de 3 millions de français supplémentaires pratiquant régulièrement du sport. C’est tout l’inverse qui se produit. Alors qu’au cours des quatre dernières saisons, plus de 4 000 clubs de football amateurs ont cessé leurs activités, particulièrement dans le monde rural, ils doivent à présent faire face aux conséquences de la crise sanitaire et les aides prévues par le Gouvernement ne leur permettent pas de survivre.
Le Gouvernement fait le choix de privilégier le sport business : 3,34 millions seront consacrés à l’indemnisation du concessionnaire du Stade de France (Bouygues et Vinci) pour ses pertes d’exploitation suite à des travaux (changement de l’éclairage du stade de France et rénovation de son auditorium). quelle est la pertinence de ce modèle économique dans lequel les pertes sont socialisées et les bénéfices privatisés ? L’État a investi 191 millions d’euros sur les 361 qu’ont coûté le stade, mais il a aussi versé l’équivalent de 119,5 millions d’euros au Consortium Stade de France, en guise d’indemnité pour absence de club résident. On peut également rappeler que le Consortium Stade de France avait demandé à l’État une indemnité pour compenser ses pertes d’exploitations liées à la période d’indisponibilité du stade lors de l’organisation de l’Euro 2016 pour plus de 7,5 milliards d’euros ! La cour d’appel de Paris a débouté la société de sa demande.
Il est urgent de mettre des moyens au service de l’intérêt général pour un sport émancipateur et libéré de l’argent.
Pour cela, et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024 vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Fonds d’aide aux clubs sportifs amateurs.