ART. 33	N°II-CF1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1016
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	62 255 300	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
Allocation autonomie(ligne nouvelle)	62 255 300	0	
TOTAUX	62 255 300	62 255 300	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants.
Selon l’enquête 2020 de l’UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) publiée en août, le coût de la vie étudiante a augmenté de 3,21 % en an. D’après l’enquête de la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes) sur le même sujet, ce coût serait 3,69 % supérieur par rapport à l’an passé. De plus, les estimations réalisées par l’UNEF révèlent que le coût de l’achat des masques pour un étudiant s’élève à 230,40 € par an. Face à cette augmentation du coût de la vie pour les étudiants, les annonces du Gouvernement ne sont pas à la hauteur. Par exemple, les bourses sont réévaluées par le CROUS de 1,2 % à la rentrée 2020...soit 67 € par an pour les bourses les plus élevées ! 46 % des étudiants sont alors obligés de travailler pour financer leurs études selon une étude de l’Observatoire de la vie étudiante réalisée en 2017. C’est du temps en moins pour étudier avec des temps partiels épuisants et sous-payés qui mettent en péril leur réussite. Avec la crise économique, de nombreux jobs d’étudiants ont disparu. Dans le même temps, les étudiants ont de plus en plus recours à des prêts bancaires pour poursuivre leurs études.
Nous nous opposons avec force à cette politique qui non seulement amène des jeunes à renoncer à poursuivre leurs études mais reproduit également les inégalités sociales. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des conditions de vie et d’étude des étudiants, nous proposons de remplacer le système de bourses actuel par une allocation d’autonomie d’un montant de 800 € par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans pour une durée de trois ans, sous réserve d’une formation qualifiante et sous condition de ressources. Cette allocation d’autonomie leur permettra de prendre directement en main leurs affaires quotidiennes et de ne pas avoir à faire peser le coût de leurs études sur leurs familles, en particulier les plus modestes. Pour les cursus supérieurs à trois ans, le système actuel des bourses sera maintenu.
Pour ce faire, nous proposons d’utiliser les crédits alloués au Service National Universel (SNU). Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix » expliquait Gabriel Attal.... En réalité si, c’est plus de 62 millions dans le PLF2021, soit une augmentation de 108, 69 %, et l’impact du programme est quasi nul. L’objectif en 2021 est de financer le SNU pour 25 000 jeunes : s’agit-il de remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? Réaliser un bilan de santé ? Former gratuitement à la conduite et passer l’examen du permis de conduire comme le propose la France insoumise dans son Service citoyen ? Absolument pas ! C’est un « séjour de cohésion » de 2 semaines... Il est temps d’affecter ces fonds à des politiques qui répondront aux difficultés rencontrées par les jeunes.
Pour ce faire, et pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 06 – Service National Universel du programme 163 – Jeunesse et vie associative vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Allocation autonomie.