ART. 33	N°II-CF1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1033
présenté par
Mme Dupont, M. Claireaux, Mme Colboc, Mme Grandjean, M. Haury, Mme Hérin, Mme Leguille-Balloy, Mme Michel, M. Pellois, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Robert, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, Mme Verdier-Jouclas et M. Vignal
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Culture »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale