ART. 33	N°II-CF1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1045
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, M. François-Michel Lambert, Mme Sylla, M. Krabal et M. Guy Bricout
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	20 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le dispositif « Vacances Apprenantes » décliné dans « Quartiers d’été », dont les actions ont touché près d’un jeune sur 3 dans les quartiers prioritaires, et qui a vocation à être prolongé jusqu’à l’automne 2020, est une mesure qui a été appréciée par les communes bénéficiaires, cet amendement vise à octroyer une dotation supplémentaire pour ces communes qui ont plus de besoins mais moins de ressources. En effet, alors que les communes comptant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la ville disposent de 30% de capacité financière en moins, leur taux d’imposition est deux fois plus élevé et leurs besoins 30% supérieurs ».
Cet amendement vise donc abonder les associations culturelles et sportives de ces quartiers de “subventions exceptionnelles” liés à l’utilité sociale de leurs activités.
Cet amendement s’inscrit dans une volonté de pérenniser ces dispositifs « Quartiers d’été » et donc d’augmenter les moyens des acteurs de terrain pour atteindre cet objectif.
Cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » et majore de 20 millions d’euros sur le programme « Jeunesse et vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire.»